régiment des gardes francais
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paris juillet 1740
1740 lettre du Comte de Chateauvillard au sujet de gardes francaises deserteurs
signature autographe
etc ..
lettre autographe sur une page in folio complète et lisible
Attention
Cultural goods and export In accordance with French law, all handwritten documents (handwritten only) sold outside the European Union require the issuance, by the French authorities, of export authorizations (license and certificate). For export to European Union countries, these formalities are subject to thresholds (€300 and €1,500) depending on the nature of the documents. These formalities are free but long and take a few months
Attention
Biens culturels et exportation
Conformément à la loi française, tous les documents manuscrits (uniquement manuscrits) vendus hors de l’Union Européenne nécessitent la délivrance, par les autorités françaises, d’autorisations d’exportation (licence et certificat). Pour l’exportation dans les pays de l’Union Européenne, ces formalités sont soumises à des seuils (300 et 1500 €) dépendant de la nature des documents.
Ces formalités sont gratuite et prennent quelques mois
Biens culturels et exportation
Conformément à la loi française, tous les documents manuscrits (uniquement manuscrits) vendus hors de l’Union Européenne nécessitent la délivrance, par les autorités françaises, d’autorisations d’exportation (licence et certificat). Pour l’exportation dans les pays de l’Union Européenne, ces formalités sont soumises à des seuils (300 et 1500 €) dépendant de la nature des documents.
Ces formalités sont gratuite et prennent quelques mois
