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L?ENSEMBLEDES CONDITIONS ÉNONCÉS DANS CETTE ANNONCE VALENT COMME CONTRAT ETLES CLAUSES QUI Y SONT RATTACHÉES ENGAGENT LES DIFFÉRENTESPARTIES.
LAPLUPART DES OBJETS MIS EN VENTE SONT ANCIENS ET PEUVENT AVOIRLEURSDÉFAUTSSPÉCIFIQUESLIÉA L?USAGE ET AU TEMPS.
LHONNÊTETÉETANTDE RIGUEUR, JE VEILLE ADÉCLARERLESDÉFAUTSETÉVENTUELSVICES CACHESQUAND IL Y EN A ET QUI SONTDE NATURES A POUVOIR FAIRE RENONCER A UN ACHAT.
POURCETTE RAISON, LES RETOURS SONTREFUSÉS.
ENCAS D?INSATISFACTION, SI UNDÉTAILM?A ÉCHAPPÉ, OUEN CAS D?AVARIE SUR LA LIVRAISON MERCI DE PRENDRE CONTACT AVEC MOIAVANT TOUTE INITIATIVE INJUSTE ETINJUSTIFIÉE.
LETARIFEXPÉDITION FRANCEINDIQUEEST CELUI D?UNCOLISSIMO RECOMMANDE, VALABLE POUR LA FRANCEMÉTROPOLITAINE, ETCE, POUR L?ARTICLEDÉSIGNÉ.
VOUSPOURREZ LE CAS ÉCHÉANT CHOISIR UN COÛT DE LIVRAISON EN RELATION AVOTRE GESTION BUDGETAIRE. LORS DE LA CONFIRMATION DE COMMANDEL?ACHETEUR S?ENGAGE A ASSUMER LES INDEMNITÉS RÉTRIBUÉS ENRELATION AU MODE DE LIVRAISON QU?IL AURA CHOISI EN CAS DE PERTE,SPOLIATION OU DÉTÉRIORATION DU COLIS. LES TAUX ET CONDITIONSD?INDEMNISATIONS DU COLIS EN CAS D?AVARIE SONT VISIBLES SUR LESITE DU PRESTATAIRE DE SERVICE LA POSTE
POURL?INTERNATIONAL , LE TARIF INDIQUE PEUT ETRE LE TARIF MAXIMUMCOMPTE TENU DE LA DISTANCE. CE TARIF PEUT ETRERÉAJUSTÉSURDEMANDE SELON LA DESTINATION.
LESBIENSA FORTE VALEUR NUMÉRAIRE SERONT ASSURES A LA VALEURINVESTIE. AUSSI, LACHETEUR OU MEILLEUR ENCHÉRISSEUR SENGAGE ASACQUITTER DESÉVENTUELLESFORMALITÉSDOUANIÈRES,DANS LE CADRE DUNE EXPORTATION HORS UNION EUROPÉENNE.
JESUIS UN VENDEUR RESPONSABLE DE MON CONDITIONNEMENT JUSQUE DANS LALIMITE DU POSSIBLE, Où UNE FOIS QUE LE COLIS M?A QUITTé DESMAINS, IL EST SOUS LARESPONSABILITÉDUTRANSPORTEUR. AUSSI AFIN DEVITER TOUT LITIGE ET MALENTENDU VEILLEZACONTRÔLERLECONTENU DEVANT UN AGENTCOMPÉTENTAFINDE FAIRE VALOIR TOUTERÉCLAMATIONETORGANISER AU MIEUX LE RECOURS A LINDEMNISATION.CONSIDÉRATIONDEDONNÉEENGAGEANT LA RESPONSABILITÉ DE TOUTE LES PARTIES CONTRACTANTES DANSLES TERMES EXERCES PAR LA RESPONSABILITÉ DE CHACUNE DE CES PARTIES.
POURDES RAISONSÉCOLOGIQUESLES BIENSSERONTEXPÉDIÉSSOUSCONDITIONNEMENTRECYCLE ETRECYCLABLE.
*DANS LA LIMITE POSSIBLE QUE PERMET LE CONDITIONNEMENT, ET CE, VALABLEPOUR DES ARTICLES DE MEME QUALITE ET CONDITION (EX LIBRIS AVEC CARTESPOSTALE PAR EXEMPLE, ET NON UN OBJET DE DECORATION COMME UN GLOBE ETUN EX LIBRIS DANS LE MEME CONDITIONNELENT. MERCI DE VOTRECOMPREHENSION.
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ConditionsGénérales de Vente:
Art1? Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissentles conditions contractuelles applicables au profil vendeur de laprésente annonce, par un utilisateur connecté à son ComptePersonnel depuis le Site Internet et ses Applications.
Art2 ? Les présentes CGV sont applicables à partir du 09 septembre2019. Le vendeur se réserve la possibilité, à tout moment,de modifier tout ou partie de une ou des caractéristiques des CGV.Les acheteurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afinde prendre connaissance des modifications apportées. Les CGV étantrédigées en langue française il est de la responsabilitéexclusive de l?acheteur notamment «international» deprendre connaissance des tenants et aboutissants de chaque article duprésent contrat par les moyens qui lui sont personnels ouaidés.
Art3 ? Le vendeur se réserve le droit de modifier le contenu de touteannonce en cours et en ligne voire même de la retirer à la ventesans raison explicative. Les différents articles pouvant êtreprésentés sur d?autres supports de vente, ils peuvent avoir étévendus et êtres toujours présents sur le présent site avant leretrait de l?annonce. Le cas échéant une annulation de lacommande sera présentée sans que celle-ci puisse être considéréecomme abusive. Le cas échéant, toute évaluation négative laisséeest considérée comme abusive, étant donné que tout acte d?achatest motivé avec les présentes conditions générales de vente.
Art4 ? Tout traitement de données personnelles est soumis auxdispositions de notre code de déontologie et notre politique deconfidentialité qui font partie intégrante des présentes CGV.Siune partie des CGV devait savérer illégale, invalide ouinapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions enquestion seraient réputées non écrites, sans remettre en cause lavalidité des autres dispositions qui continueraient de sappliquerentre le ou les acheteurs et le vendeur, sauf sil sagissait duneclause impulsive et déterminante ayant amené lune des parties àsouscrire à loption payante accompagnée d?une option gracieuseou non.
Art5 ? La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en casdinexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit dufait de l?acheteur, soit dun cas de force majeure.
Art6 ? Les caractéristiques données sont mises à disposition pourfaciliter l?achat et ne sont en aucun des équivalences de cahiersdes charges de la production d?origine pour chaque article désigné.Tous les articles vendus dans cet espace sont considérés commed?occasion même quand ils sont en état neufs avec étiquetteet/ou conditionnement d?origine. A la marge ceux qui correspondentà des erreurs d?achat personnel achetés en boutique, achetés àdistance ou sur tout autre circuit marchand a déjà fait l?objetdans la pratique de l?acquittement d?impôt, taxe et TVA, ycompris pour les objets promotionnels et qualifiés de hors commerce.TVA non applicable art.293B DU CGI
Art7 ? Les objets présentés étant d?occasion, ont peu ou prou,eus la possibilité de subir les aléas du temps en terme devieillissement, stockage, manipulations, usages, lavage ou toutecaractéristique ayant pu altérer le caractère initial sortied?usine et/ou d?usinage. Rappelant que les objets vendus étantdes liquidation objets d?occasion, même quand sont ceux-là sont considéréscomme neufs selon l?état spécifié dans l?annonce, ilappartient à l?acheteur de ne pas acquérir des produitsconsidérés comme vintage, de collection et/ou d?occasion. Il nepourra donc être imputé au vendeur même l?état d?usage le caséchéant quand il est spécifié.
Art8 ? Dans le cas spécifique des vêtements, par convention, lesdimensions sont prises avec le plus grand soin, au mieux et au plusprécis pour chaque vêtement à plat, en suivant le protocolesuivant: ni en tirant au maximum, ni en minimisant la prisepour mesure. Afin d?assurer une meilleure lisibilité et lecturedes schémas présents dans l?annonce:
Laprise des dimensions pour les vestes se font pour le critèredelettrage suivant :
Ade couture à couture ou de bout en bout selon
Bdu bas extérieur du col jusqu?au bas de la veste
Cdu bas extérieur du col jusqu?au bout de la manche de la veste
Dde la couture bas jusqu?au bout de la manche de la veste
Laprise des dimensions pour les pantalons se font pour le critèredelettrage suivant :
Ala largeur totale du tour de taille
Bla hauteur totale extérieure du pantalon de bout en bout
Cla hauteur totale intérieur du pantalon de l?échancrure jusqu?aubout du pantalon sur un point médian aléatoire de bout en bout
Lesdimensions sont données à l?instant T où elles ont étémesurées mais ne peuvent être données qu?à titre indicatives,étant donné le caractère propre de certaines matières tel quetissu qui peut être distendu, ou encore le caractère spécifiqued?une pièce tel que le manque d?un bout de marbre réduisant ladimension sur une partie angulaire. La liste des cas spécifiques estnon exhaustive et relèvent de la spécificité lié à chaque objetde chaque annonce. Aussi, la responsabilité du vendeur ne peut êtreengagée pour tout en partie de caractéristiques non déclaréesmais pouvant apparaitre comme prétendument mineure étant donné lecaractère d?usage et d?occasion, voire antique ou ancien pourles annonces spécifiées comme tel. Pour l?état et pour le casspécifique des dimensions, si le mode opératoire de description oude la prise des mesures relève d?une vitalité irrémédiable pourl?acquéreur, celui-ci peut avant l?acte d?achat, demander laconfirmation entre autres des dimensions en précisant dans quellesconditions celles-ci doivent être réalisées, et sans qu?unrisque de dégradation possible pour l?objet ne soit demandé. Lesdimensions donc données ici sont considérées comme approximativesmême si elles le sont en ayant été le plus précis possible. Ellessont exécutées pour donner une estimation afin que le client sefasse une idée, en relation à la taille indiquée sur l?étiquettele cas échéant et quand elle est présente et communicable et detoute donnée dont le caractère physique apparait en photo. Lesdimensions données correspondent notamment à une caractéristiqueobjective et non à une précision technique de mode de productionlié à un cahier des charges. Car il est force de constater que lesdimensions prises différent dans le temps de la taille del?étiquette et aux mensurations données par la firme elle-même,et ce, pour une même série et pour un même modèle. Les photossont contractuelles dans la limite des données techniques usités àsavoir les nuances de teintes et de couleurs qui peuvent varier dansla réalité selon l?heure, l?endroit, la qualité du ou desappareils qui ont servi à fixer l?image, et selon la résolutionmême de l?écran de l?utilisateur.
Art9 ? L?état de chaque objet mis en vente est décrit avecobjectivité et bienveillance. Une erreur d?inattention étanttoujours possible quant à un détail ayant échappé à la vigilanceou la conscience du vendeur, jusqu?entre le moment de la rédactionde l?annonce et la mise sous pli ou conditionnement pourexpédition. Toute réclamation doit être adressée au vendeur de laprésente annonce. Toute réclamation pour un motif qui n?a pas étémis en avant et éclairé lors de la rédaction de l?annonce seratraitée avec respect et intérêt. Dans le cas contraire tout abusjusqu?une évaluation négative, neutre et même positive àcaractère diffamatoire ou nuisible à l?image de marque du vendeursi elle se révèle d?autant plus injustifiée, peut faire l?objetde poursuites devant les juridictions compétentes. Le cas échéanttoute évaluation négative en contradiction et/ou enopposition avec un seul des articles des conditions générales devente pourra faire l?objet d?une demande de retrait.
Art10 ? En cas d?arrangement en privé ou par offre direct del?acceptation d?un prix avec y compris une remise gracieuse surles frais de ports, avec ou sans l?option de remise en mainspropres, l?acheteur devra attendre la réactualisation de lafacture avant de confirmer la commande en vue de l?honorer. Si lacommande est confirmée par l?acheteur sans que la facture soitréactualisée, l?acheteur devra s?acquitter de la totalité dela commande sans pouvoir bénéficier des avantages négociés.Toute expédition ne sera effective que lorsque le montant total dela commande est recouvré. Quel que soit le montant de la sommeversée qui ne serait pas l?acquittement total de la facture estconsidéré comme un acompte et est soumis aux dispositions légalesen vigueur.
Art11 ? Tout achat effectué, le règlement devra être effectifdans les 4 jours suivant la fin de la vente sous peine de litigeouvert pour non-paiement. Le litige pourra être clôturé dans lestemps impartis permis et fixés par l?administration eBay, avec unavertissement de non-paiement laissé à l?acheteur n?ayant pasréglé son dû, et quand celui-ci n?a pas été effectué dans lesdélais conseillés. Il appartient à l?acheteur de contacter lesservices eBay concernés pour contester la sanction, et ce même,dans la mesure, où le règlement a été effectué si celui-ci n?apas été réalisé dans les délais impartis et après clôtureautomatique ou non du litige. Tout retard au-delà du délai impartipouvant faire l?objet d?une demande d?indemnisation parvoie légale ou non de la part du vendeur pour préjudice subiau titre entre autres de «marchandise» bloquée sanscapacité réelle de pouvoir être remise en vente du fait de sonunicité et caractère unitaire et en relation à l?engagement depayer contractée par l?acheteur, et préjudice subi pour le tempsalloué et perdu à traiter une transaction dont les modalités sontclaires et spécifiées avant l?option d?achat, paramètre tempsqui est à proprement parlé, irrécupérable, maisconventionnellement indemnisable.
Art12? Tout règlement devra s?effectuer par un des moyensclairement définis dans l?annonce. Virement bancaire, chèque,chèque de banque, et le cas échéant espèces pour la remise enmains propres.
Art13 ? Toute expédition sera effectuée à l?adresse spécifiéedans les détails de la commande.
Art14 ? Le coût d?expédition comprend la qualité du service, àsavoir le coût de toutes les matières liées au conditionnement etau temps passé pour assurer au mieux la qualité du service.
Art15 ? Toute expédition sera effectuée dans les termes validéesdans l?annonce, à savoir 5 à 7 jours ouvrés à réception durèglement, jusqu?à 30 jours ou davantage en cas de règlement parchèque simple après validation de la banque du vendeur de la bonneréception des fonds pour validation de la solvabilité du client etce pour les pièces considérées comme exceptionnelles et à qualitésensible. Ces dispositions spécifiques sont librement fixées par levendeur et s?imposent par les présentes CGV aux modulescommunément appropriés et présents sur le site eBay, et ce, envertu du caractère exceptionnel lié à certaines ventes, du faitdes conditions de règlement financière, en sus des règles et detoutes les législations en vigueur qui peuvent s?en retrouverlimitées dans leur portée. Un service de livraison spécifique peutêtre étudié à la demande du client et à ses frais, contregarantie du bon déroulement du règlement total au vendeur, et unefois que les fonds auront été mis à disposition aux conditionssouhaitées et voulues du vendeur sans même la manifestation decelui-ci. Tout traitement de commande se devant d?être exécutéedans la sérénité permis par les temps impartis et déclarées dansl?annonce et les CGV, toute forme de harcèlement, même par voiede messagerie instantanée, est soumise à la réglementation envigueur, et laissée à l?appréciation du vendeur jusquel?évaluation laissée par l?acheteur et qui aurait un caractèrediffamatoire en relation aux conditions de vente validées par cedernier jusque la confirmation de sa commande.
Art16 ? Les acheteurs doivent s?acquitter de tout frais, toute taxey compris en douane le cas échéant à l?exportation. Si un colisdevait être retourné à l?expéditeur, alors que l?adresse dudestinataire est valide et /ou conforme à celle qui est indiquéedans le détail de la commande, il ne pourra être réexpédié quesi l?acheteur s?acquitte de nouveau des frais d?expéditions,pour qu?il lui soit envoyé sous un nouveau numéro de suivi. Parla suite, il appartient à l?acheteur de faire remonter uneréclamation auprès de ses services de livraison pour demanderréparation et indemnisation. Les preuves tangibles d?expéditionrestant propriété de l?expéditeur.
Art17 ? L?acheteur est parfaitement conscient lors de laconfirmation de la commande de l?option de transport paraffranchissement qu?il décide de choisir, dans la limite desoptions proposées, et en assume la totale responsabilité en cas deperte, détérioration et spoliation du produit par l?indemnisationselon l?option qu?il aura choisi lors de la confirmation de lacommande. Il découle que le vendeur est responsable duconditionnement, dans la limite du possible, car en aucun cas,responsable, des éventuelles avaries occasionnées par letransporteur (retard, perte, détérioration, spoliation) etdes options d?assurance et d?indemnisation que l?acheteurvalide lors de sa confirmation de la commande. Le mode detarification est assujetti à des services et à une indemnisation ounon en cas de perte, détérioration ou spoliation du produit.Confère les conditions générales de La Poste et les conditions desuivi pour les détails de chaque service assuré en ce qui concernel?indemnisation et son recours
Enétant synthétique et sans exclure pour l?acheteur la consultationdes conditions de vente des prestataires de service concernéset dédiés pour mentions spécifiées et qui peuvent eux-mêmesvarier en car pouvant elles-mêmes être réactualisées :
1- Service économique: droit à aucune garantie d?expéditionétant donné qu?aucun suivi n?est assuré.
2- Lettre suivie: indemnité forfaitaire de 18 euros avecgarantie de suivi.
3- Colissimo R1 et R2 et Colissimo international R1 et R2, etc, seréférer aux différentes dispositions des différents services surle site de https://www.laposte.fr notre principal partenaire delivraison.
Ilappartient seul à l?acquéreur de s?informer avant l?achat etla confirmation de la commande des options supplémentaires possiblesd?assurance et/ou d?indemnisation moyennant le coûtsupplémentaire qui sera à sa charge et ainsi de demander uneéventuelle option complémentaire avant la confirmation de lacommande. Toute demande de modification de la commande doit êtreeffectuée avant confirmation de la commande auprès du vendeur pouraccord. Dans les tous les cas le client, devra s?acquitter de lacommande une fois l?achat effectué.
Art18 ? Hormis les aléas inhérents au transporteur et qui sontindépendants de la volonté du vendeur (perte, vol, dégradation,spoliation). Evitez les pièges des livreurs vous demandant votresignature sans même vous présenter le colis.Aucuneresponsabilité concernant le transport ne sera assumé sans unémargement complet du bordereau de livraison. Si le colis devaitêtre présenté en ayant subi des dommages, vous devez faire établirun constat de ces dommages, sur le contenant et contenu le caséchéant, avec le service de livraison au moment de celle-ci. Lecolis devra au préalable être ouvert devant le préposé auxpostes. Si celui-ci refuse l?inspection, et que le colis est abîmé,refusez-le à présentation. Il devra alors être retourné au centrecolis poste et/ou mis à disposition au bureau de poste de votrechoix, pour qu?en cas de dégradation ou autre aléa préjudiciabledurant le transport, un constat puisse être établi par le serviceconcerné. L?acheteur doit donc bien garder à l?esprit lapossibilité de refuser tout colis qui arrive endommagé afin qu?ilsoit, à fortiori, inspecté devant un préposé de bureau de poste,afin de rédiger le procès-verbal et faire fonctionnerl?indemnisation le cas échéant. Sans constat, le vendeur nepourra faire fonctionner lassurance souscrite lors de laconfirmation de la commande, et ne pourra procéder auremboursement si l?expédition est effective, ou si le recoursdevient difficultueux voire impossible.
Art19 ? L?acheteur achète en toute conscience des CGV et del?annonce.Lobjet est vendu dans létat et en conformité àl?annonce. Pour ne pas participer et favoriser le commerce de fauxet de plagiat et au détriment du vendeur, de l?artiste ou de seséventuels légataires, il ne sera accepté aucun retour pour lesproduits classés comme antiquités, artistiques et culturels. Al?exception de ces mêmes produits antiques, d?arts et culturels,si après accord tacite avec le vendeur dont la responsabilitéexclusive est engagée forçant ainsi le retour,l?acheteurs?engage à renvoyer l?objet dans l?état à réception, en neprocédant ni à l?usage, ni à une quelconque modification, ni àla copie de l?objet désigné. Pour ce faire, nousprévenirdès réception de celui-ci pour nous le réexpédier après notretacite accord. Le retour devra se faire aux frais de l?acheteur enservice suivi et au montant numéraire de la commande confirmée,dans les 7 jours à compter de la date de réception et dans sonemballage d?origine. Les objets réexpédiés ne peuvent êtreremboursés quà condition que le client les retourne dans le mêmeétat que lors de son acquisition en termes de présentation dansl?annonce. Toute demande de remboursement parvenant au-delà dudélai de sept jours après la livraison (cachet de la poste faisantfoi) ne pourra être retenue. Tout produit retourné par un acheteur,sans avoir obtenu au préalable un accord de retour, ne pourra luiêtre remboursé et lui sera retourné à ses frais. Tous les fraisde retour sont à la charge de lacheteur. A la réception du produitrenvoyé par lacheteur, un e-mail de confirmation, y compris via lamessagerie eBay, et de bonne réception sera envoyé. Cetteconfirmation indiquera clairement:
1-si le produit a bien été réceptionné et sil remplit lesconditions requises pour obtenir un remboursement (produit en parfaitétat de revente).
2-si le produit a subi usage et/ou dommages, il sera indiqué si leretour est accepté(en cas de refus, il sera retourné aux frais duclient). Ce remboursement ne pourra être effectué que par le mêmeprocédé initialement utilisé par lacheteur, dans un délaidenviron 15 jours après lenvoi de la confirmation de bonneréception du produit retourné au client. Toute réclamation au-delàde quinze jours après réception du colis ne pourra être retenue.
3-le fait de renvoyer l?objet dans son emballage d?origine àréception n?exclue pas un sur-conditionnement à effectuer et dansles règles de l?art pour vérification de l?état et desdommages à réception motivants le retour, quelques soient lesraisons de ce retour.
Art20? Annonce privée et CGV dont le contenu, y compris lecrédit photographique, est soumis au droit dauteur - lareproduction totale et même partielle sans autorisation ainsi que leplagiat vous expose à des poursuites judiciaires selon le Code de laPropriété Intellectuelle (CPI) rassemblant lensemble desdispositions législatives et réglementaires relatives à laprotection des créations intellectuelles. Ce Code traite de lapropriété littéraire et artistique (droit dauteur et droitsvoisins) et industrielle (droit des marques, des brevets, etc.) du1er juillet 1992 regroupant les lois relatives à la propriétéintellectuelle, notamment la loi du 11 mars 1957 et celle du 3juillet 1985. La reproduction même partielle, entre autres, des CVGconstitue une faute au sens des articles 1240 et 1241 du Code civil(anciennement articles 1382 et 1383) ouvrant droit à réparation.Jurisprudence effective de la décision duTribunal decommerce de Paris 15ech.jugement du 28 septembre 2015, Sound Strategy c/ Concepson)explicitant que le simple fait de s?inspirer de façonsignificative de conditions générales d?un concurrent caractériseun acte parasitaire pouvant donner lieu de 1000 à 5000euros de dommages et intérêts.
Art21 ? Les présentes CGV sont soumises au droit français et pardéfaut au droit international, et dont le droit français s?impose,pat tout acte d?achat qui devait devenir effectif et efficient dansle pays où se trouve l?objet, et au vue de la présence del?annonce sur le territoire numérique Français.
Art22 ?Tout achat effectué avec la présente annonce estrégi par les présentes conditions générales de vente et valentacceptation totale et sans condition de ces conditions générales devente qui ont été nommément spécifiées CGV dans le contenu decelles-ci en étant considérées comme légitimes par lecontractant dès la première phase d?acte achat.
Leresponsable et propriétaire de l?annonce et des présentesConditions Générales de Vente.
